CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 13/07/2025

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Studio My-Hue
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 100 rue Marceau, 37000 Tours
SIRET : 87822155500013
Email : studiomyhue@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanales proposés par le vendeur au client.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site Studiomyhue.com.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits ou services.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut payer par carte bancaire, PayPal, Applepay, Klarna, Link.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont estimés à 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande en France. Les délais peuvent varier pour l’étranger.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas de rétractation le client doit informer le vendeur par écrit (par email ou via le formulaire de contact ) en précisant le produi commandé, la date de commande, la date de réception, le nom du clien, l’adresse du client et présenter sa signature ainsi que la date de la demande.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, aux frais du client, dans un délai raisonnable.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

9. Réclamations et garanties

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le vendeur à studiomyhue@gmail.com pour une solution amiable : échange, remboursement ou réparation.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.Dernière mise à jour : 13/07/2025